Règlement d'ordre intérieur 2019-2020

 

1. Règles complémentaires ou précisions 

 

Le présent règlement trouve ses fondements dans

  1. le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en particulier les articles 76 à 86;
  2. l'arrêté du Gouvernement de la CF du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire;
  3. l'arrêté du 12 janvier 1999 définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française;
  4. l'arrêté du 7 juin 1999 fixant le règlement d'ordre intérieur de base ;
  5. le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité ;
  6. la circulaire 2327  du 2 juin 2008 : Dispositions communes en matière de faits graves...
  7. le décret du 21/11/2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire .

Ce règlement complète le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur des établissements d’enseignement secondaire organisé par la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles).

Il est d’application sur la totalité du site de l’école et à l’extérieur dans le cadre des activités scolaires et parascolaires. Il est complété par d’éventuels règlements spécifiques à un cours ou à des lieux (réfectoire, salle de gym, laboratoires, internat...).

Le document accompagnant ce règlement doit être signé par les parents ou responsables et par l’élève. Remis aux éducateurs, il sera classé dans le dossier scolaire.

 

2. Admission – inscriptions 

 

Par l’inscription dans l’établissement, les parents et l’élève acceptent son projet éducatif, son projet pédagogique, son projet d’établissement, son règlement des études et son règlement d’ordre intérieur.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant, communiqué à l’inscription, peut être réclamé (cfr. article 100 du Décret de la Communauté française du 24 juillet 1997).

 

3. Fréquentation scolaire et organisation de la vie à l’école

 

Les cours se donnent entre 8h15 et 16h10 (12h50, le mercredi). Ils doivent être suivis avec régularité et assiduité. Toute absence doit être justifiée et appuyée de pièces justificatives remises dans les délais requis.

 

3.1. Retards

Les élèves qui arrivent en retard, le matin ou à un autre moment de la journée doivent justifier leur retard auprès des éducateurs (au bureau des éducateurs) AVANT de se rendre en classe. Des retards répétés seront sanctionnés par une retenue et/ou l’exclusion temporaire des cours concernés.

 

3.2. Autorisations de sortie

Aucun élève ne peut, sous peine de sanction, quitter l’établissement, pendant ni en dehors des heures de cours habituelles, sans l’autorisation du chef d’établissement ou de son délégué.

Une fois l’autorisation accordée, l’élève est tenu de signaler son départ à l’éducateur.

Une carte de sortie à compléter par les parents sera remise aux élèves. Elle devra être présentée à tout contrôle. Lorsqu’un élève est autorisé à rentrer plus tôt, il ne peut pas traîner sur la cour ni aux abords de l’école au-delà de 10 minutes. Passé ce délai, pour sa sécurité, il attendra ses parents à la salle d’étude. Les élèves non autorisés à rentrer chez eux doivent obligatoirement se rendre à la salle d’étude. En cas de non-respect répété du ROI, la carte ainsi que ses privilèges pourront être retirés.

3.2.1. Temps de midi et repas

Les élèves mineurs ne peuvent quitter l’établissement sans une demande écrite des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale ET sans autorisation du chef d’établissement ou de son délégué. Les DEUX conditions doivent être remplies. Il est toujours possible au chef d’établissement de ne pas donner son autorisation ou de la retirer.

Seuls les élèves qui rentrent directement dîner chez eux ou chez un membre de la famille proche dont l’école possède les coordonnées peuvent obtenir une autorisation de sortie pour quitter l’école durant le temps de midi (entre 12 h et 13 h 40). Ce déplacement se fera sous la responsabilité conjointe des parents et des hôtes. Il est interdit de traîner aux abords de l’école.

Les élèves qui restent à l’école peuvent apporter leurs tartines ou acheter du potage, un repas chaud, une collation ou un sandwich à l’école.

Les collations et les repas chauds se prennent uniquement au réfectoire ; les collations froides se consomment à la salle d’étude.

3.2.2.  Horaire décalé

Si le hasard de l’horaire normal, fonction des choix d’options, conduit certains jours à un début de journée à 9h10 ou à 10h20 ou une fin de journée à 14h30 ou à 15h20, les parents peuvent demander l’autorisation d’arriver plus tard ou de quitter l’école plus tôt. Cette autorisation peut être retirée si l’élève traîne dans ou autour de l’école pendant ces heures. Les élèves ne disposant pas de cette autorisation ainsi que les usagers du car scolaire doivent se rendre à la salle d’étude jusqu’à 16h10.

3.2.3.  Absence prévue d’un professeur

Lorsque l’absence d’un professeur est prévue, les élèves restent à l’école. Ils se rendent à la salle d’étude afin d’y effectuer des travaux préparés par le professeur absent.

3.2.4.  Absence inopinée d’un professeur

Le retour avancé ne pourra être accordé qu’à partir de 14h30 à condition que les parents aient clairement marqué leur accord, soit par une autorisation préalable générale, soit par une note au journal de classe ou par un contact téléphonique. L’élève ne pourra cependant quitter l’école qu’après avoir fait signer par un éducateur l’heure de départ indiquée à la date du jour dans le journal de classe.

3.2.5.  Elève malade

Tout élève malade ne peut quitter l’école de sa propre initiative. Il doit toujours se présenter auprès de son éducateur de niveau puis, s’il reçoit l’autorisation de retourner, l’éducateur contactera les parents. L’éducateur responsable doit toujours être averti en cas de sortie prématurée.

3.2.6.  Autorisation de sortie exceptionnelle 

Les parents qui souhaitent que leur enfant quitte l’école avant la fin des cours (rendez-vous médical, ...) en feront la demande motivée, par écrit, auprès de l’éducateur de niveau. L’élève ayant reçu une autorisation la fera viser par son éducateur AVANT de quitter l’école. Il lui remettra le justificatif officiel dès son retour.

 

3.3. Entrée en classe, études organisées pendant la journée scolaire et récréations

3.3.1. A la première heure (8h15) et après chaque récréation, les élèves du cycle inférieur se rangent dès la sonnerie sous le préau face au numéro de la classe qu’ils vont occuper. Les élèves du cycle supérieur se rangent immédiatement devant leur classe ou se rendent à la salle d’étude. Les déplacements doivent se faire avec le maximum de rapidité et de calme.

3.3.2. Entre deux heures de cours la circulation d’une classe à l’autre doit s’effectuer calmement et sans traîner. Lorsque l’horaire prévoit deux heures de cours consécutives dans la même classe, les élèves ne sortent pas à l’intercours.

3.3.3. Pendant les cours, les élèves ne peuvent circuler dans les couloirs que munis du pass d’un professeur.

3.3.4. Les heures d’étude ne sont pas un temps de récréation mais une période de travail. Elles se déroulent dans la salle d’étude (local 19).

3.3.5. Les récréations se passent dans l’enceinte de l’école en face des bâtiments scolaires (préau - cours et leurs abords immédiats) ; les élèves ne peuvent circuler dans les couloirs pendant ces périodes, ni stationner aux pignons des bâtiments ou à l’arrière de ceux-ci. L’accès au bois et au parc est interdit aux élèves non accompagnés d’un éducateur ou d’un professeur. 

3.3.6. Les facilités accordées aux aînés feront l’objet d’un contrat particulier. Ceux-ci auront, entre autres, la responsabilité de veiller à l’ordre du local réservé au 3ème degré ; ils y feront preuve d’éducation, de respect des autres et d’autodiscipline !

 

3.4. Absences et justifications des absences : articles 23 à 25

Pour que les motifs soient reconnus valables, ils doivent être remis à l’éducateur de niveau au plus tard le lendemain du dernier jour d'absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4ème jour d'absence dans les autres cas.

3.4.1. Absences de courte durée (2 jours maximum, hors examens)

Le motif de toute absence doit obligatoirement être indiqué sur une carte d’absence (exemplaires distribués en début d’année), signée par les parents et remise à l’éducateur de niveau (Harfang - 1er degré ; Setter - 2ème degré ; Savanna – 3ème degré) dès la rentrée à l’école.

Les parents ou l’élève majeur ne peuvent motiver que 10 demi-jours d’absence au cours de l’année scolaire ; cependant, l’acceptation du motif est laissée à la seule appréciation du chef d’établissement. Ce dernier doit donc être informé avec précision des circonstances expliquant l’absence. Les « raisons personnelles ou familiales » devront faire l’objet d’une motivation plus précise pour que la direction puisse considérer l’absence comme justifiée.

Les motifs d’absence qui constituent des justifications valables sont repris dans l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l’école, l’accrochage scolaire, la prévention de la violence à l’école et l’accompagnement des démarches d’orientation scolaire.

3.4.2.  Absences nécessitant un certificat médical ou une pièce justificative officielle

-    Absence lors d’un examen (même pour un seul jour) ;

-    Absence de plus de 2 jours consécutifs ;

-    Si 10 demi-jours d’absence ont déjà été justifiés uniquement par un mot des parents ou sont restés injustifiés.

3.4.3. Absences non justifiées

Toute absence non justifiée dans les délais fixés est notifiée aux parents, à la personne investie de l’autorité parentale ou qui assume la garde en fait du mineur, au plus tard à la fin de la semaine pendant laquelle elle a pris cours. Par retour du courrier, le responsable fournira le justificatif de l'absence ; faute de quoi elle sera maintenue comme non justifiée et entraînera des sanctions.

Toute absence non justifiée valablement entraîne retenue ou exclusion sans préjuger des sanctions prises dans le cadre des cours (interrogations évaluées à 0/10, cote de la participation en classe diminuée…).

Une absence non justifiée de deux heures de cours consécutives est considérée comme une absence d’un demi-jour. Toute absence non justifiée inférieure à la durée ainsi fixée n'est pas considérée comme une absence, mais comme un retard et sanctionnée comme tel en application du règlement d'ordre intérieur.

3.4.4.  Absences justifiées aux contrôles 

En cas d’absence valablement justifiée, l’élève représentera le contrôle lors de son retour en classe ou recevra un autre travail permettant une évaluation.

 

3.5. Contrôle de l’absentéisme

Lorsqu’un élève mineur soumis à l’obligation scolaire compte plus de 9 demi-journées d’absence injustifiée, le chef d’établissement est tenu de le signaler à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire. Suite à ce signalement, le service du contrôle de l’obligation scolaire interpelle les responsables légaux par courrier et leur rappelle la législation et les sanctions encourues en cas de non-respect de celle-ci. Quand la situation l’exige, le service transmet au Parquet.

Lorsque le chef d’établissement constate à propos d'un élève mineur soumis à l'obligation scolaire qu’il est soit en difficulté, soit que sa santé ou sa sécurité sont en danger, soit que ses conditions d’éducation sont compromises par son comportement ou celui de sa famille, notamment en cas d’absentéisme suspect, il est tenu de signaler cet état de fait au Conseiller de l'Aide à la Jeunesse.

À partir du deuxième degré, l'élève qui compte, au cours d'une même année scolaire, plus de vingt demi-jours d’absence injustifiée perd la qualité d'élève régulier, ce qui signifie qu'il ne peut pas obtenir un titre sanctionnant les études pour l'année scolaire en cours.

Toutefois, une dérogation à la perte de la qualité d'élève régulier peut être accordée par le ministre en raison de circonstances exceptionnelles si l'élève manifeste l'intention de suivre à nouveau les cours de manière assidue. La demande de dérogation doit être introduite auprès du ministre via la Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service général de l'Enseignement secondaire - rue Adolphe Lavallée, 1 - 1080 Bruxelles. Une fois la dérogation demandée, tout manquement à la règle d'assiduité entraînera définitivement la perte de la qualité d'élève régulier.

L'élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire, plus de vingt demi-jours d'absence injustifiée peut être exclu de l'établissement selon les modalités définies à l'article 43.

 

4. Comportement des élèves et règles de vie en commun

 

4.1. Respect de l’environnement

L’école est notre cadre de vie durant une grande partie de l’année. Chacun est responsable du respect de l’environnement. Ce faisant, l’élève fait preuve de citoyenneté et de respect vis-à-vis des personnes chargées de l’entretien de l’école.

4.1.1  Contribuer à la propreté des locaux, du matériel, du cadre en les respectant  est une marque de respect envers les condisciples et le personnel d’entretien ;

4.1.2  TOUJOURS jeter ses déchets dans les poubelles sélectives tant à l’intérieur qu’à l’extérieur …

4.1.3  Etre économe en matière d’électricité et de chauffage (éteindre, fermer portes et fenêtres);

4.1.4  Participer à la remise en ordre du local après chaque repas en respectant les indications de l’éducateur. A table, penser à passer les plats, à manger proprement, à ne pas gaspiller la nourriture, à déposer les déchets dans les poubelles, à éviter les cris et les bruits excessifs…

4.1.5 La détention de marqueurs indélébiles à l’école est interdite ; inscriptions et graffitis de même que toute dégradation du cadre de vie sont RIGOUREUSEMENT proscrits ;

4.1.6 Personne ne peut ni distribuer, ni vendre, ni afficher, ni échanger, ni organiser quoi que ce soit sans autorisation préalable de la Direction.

 

4.2 Respect des autres et de soi-même

Application au quotidien des valeurs prônées par le Projet d’Etablissement, et plus particulièrement :

  • Etre poliet respecter les règles de la bienséance en toutes circonstances.
  • Contrôler ses actes de façon à ne jamais mettre en danger l’intégrité physique d’autrui (pas de bousculades, poursuites, lancer d’objets, de boules de neige, jeux de mains, …)
  • Etre ouvert aux autres : aller vers ceux qui ont une difficulté à s’intégrer dans le groupe. Ne pas se replier sur des amitiés exclusives. Savoir écouter les autres …
  • Rendre service: donner des renseignements, des explications de matière, aider un absent à se remettre en ordre, rapporter au secrétariat des objets trouvés… 
  • Avoir une attitude correcte: l’expression des sentiments amoureux entre jeunes doit rester décente et réservée ; certains comportements peuvent mettre les autres mal à l’aise…
  • S’abstenir de boire, de manger, de mastiquer (chewing-gum…) en classe est un signe de respect envers les personnes et les lieux.
  • Veiller à la propreté et à son hygiène corporelle. Afin de créer dans l’école un climat de simplicité et de travail, porter une tenue vestimentaire correcte, soignée et décente (pas de jeans sous les fesses ou déchirés, jupes, shorts et t-shirts trop courts...). Seules les boucles d’oreille discrètes dans le lobe de l’oreille sont autorisées. Les coiffures extravagantes sont proscrites. Le chef d’établissement se réserve le droit d’arbitrer tout litige.
  • Le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments.

4.2.9 L’école doit veiller au respect des règles de santé et protéger les élèves des effets néfastes du tabac et autres assuétudes. Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école, aux abords immédiats ainsi que durant les activités parascolaires extérieures. Toute introduction, détention ou consommation de drogues, d’alcool ou d’autres produits de substitution seront sévèrement réprimées (jusqu’à l’exclusion définitive).

4.2.10 Afin d’éviter au maximum les accidents, toute introduction d’objets coupants, pointus, capables de libérer un projectile, de substances explosives ou inflammables est strictement prohibée (couteaux, cutters, lasers, pétards…) sous peine de confiscation et de sanctions.

4.2.11 Dans le but de privilégier le dialogue entre les acteurs présents à l’école, de garantir la sérénité dans le travail et d’éviter des perturbations intempestives, l’utilisation du téléphone portable, ou de tout autre équipement issu des nouvelles technologies (smartphones, gadgets électroniques, etc…) est interdite au sein de l’école ainsi que dans le cadre des activités extérieures ou parascolaires. L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’un de ces objets. Le contact téléphonique urgent peut se faire du bureau des éducateurs moyennant autorisation. Toute utilisation intempestive entrainera une note au journal de classe. 

4.2.12 Dans le cadre du respect de la protection de la vie privée et du droit à l’image, il est interdit, par quelque moyen que ce soit (écrit, photo, internet, GSM, blog, réseaux sociaux...)

  • de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ;
  • de porter atteinte aux droits à la réputation, à la liberté de conscience, à la vie privée et à l’image de tiers, au moyen d’images ou de propos dénigrants, diffamants, injurieux, calomnieux... ;
  • d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme, xénophobie... ;
  • d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
  • de diffuser des informations qui peuvent ternir la bonne réputation de l’établissement scolaire ou être contraires à la morale et aux lois en vigueur ;
  • de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui.

Les personnes impliquées dans de tels actes seront sanctionnées par l’école sans préjuger d’éventuelles poursuites judiciaires (les commentaires de blogs sont placés sous la responsabilité de leurs auteurs et de leurs parents s’ils sont mineurs d’âge, conformément à la Loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique).

Dans des circonstances exceptionnelles, avec l’accord préalable de la Direction, et moyennant le respect de la restriction exprimée ci-dessus, des élèves peuvent être autorisés à faire usage de certains appareils dans l’enceinte de l’établissement ou d’activités extérieures.

 

5. Autorité et sanctions disciplinaires / réparations

           

Les élèves sont soumis à l'autorité du chef d'établissement et des membres du personnel, dans l'enceinte de l'établissement, aux abords immédiats de celui-ci et en dehors de l'établissement lors des activités extérieures organisées par l'établissement.

Aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans qu’elle ait reçu l'accord préalable du chef d'établissement ou de son délégué (affichages, pétitions, rassemblements, actions de vente, utilisation du nom de l’école, etc.).

Les sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre d'un élève ne peuvent pas être prises en compte dans l'évaluation des compétences.

Dans le respect des dispositions du présent règlement, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l'enceinte de l'établissement mais aussi hors de l'établissement si les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l'établissement.

Le non-respect des présentes consignes ainsi que du ROI général entraînera des remarques via le journal de classe et des sanctions en respectant une progression selon la gravité, la fréquence et le nombre de ces infractions. On distingue parmi les notes négatives, les fautes légères dont la gravité est surtout liée à l’accumulation, et les fautes graves qui font l’objet d’une sanction directe !

Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels. L'élève qui, après avoir été entendu par le chef d'établissement ou son représentant, refuse d'exécuter la sanction est passible de la sanction suivante dans l'ordre de gravité fixé à l'article 35.

Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l'égard des élèves sont les suivantes :

  1. le rappel à l'ordre par une note au journal de classe à faire signer pour le lendemain par les parents ou l'élève majeur (à l’internat, par le chef de maison ou l’éducateur interne);
  2. la retenue à l'établissement, en dehors du cadre de la journée scolaire, sous la surveillance d'un membre du personnel;
  3. l'exclusion temporaire d'un cours ou de tous les cours d'un même enseignant dans le respect des dispositions de l'article 86 alinéas 2 et 3 du décret du 24 juillet 1997 susvisé; l'élève reste à l'établissement sous la surveillance d'un membre du personnel;
  4. l'exclusion temporaire de tous les cours;
  5. l'exclusion définitive de l'établissement; une notification écrite est adressée, s'il y échet, à l'administrateur de l'internat.

En cas d'exclusion temporaire, l'élève est tenu de mettre ses documents scolaires en ordre et l'école veille à ce que l'élève soit mis en situation de satisfaire à cette exigence.

L'exclusion provisoire de l'établissement ou d'un cours ne peut, dans le courant d'une même année scolaire, excéder douze demi-jours.

Tout élève doit participer à l'activité organisée en classe. Les élèves qui, par leur comportement, empêchent le bon déroulement de la leçon et portent ainsi préjudice à l'apprentissage des condisciples peuvent être éloignés de la classe temporairement. Cet éloignement sera accompagné de travaux à exécuter à la salle d'étude ou lors d'une retenue.

Une convocation aux retenues est envoyée aux parents par courrier, en plus de l’indication au journal de classe. Si cette convocation s’égare, le journal de classe tient lieu de référent. La présence de l’élève dans l’école entre la fin des cours et la retenue est obligatoire.

Si le jour de la retenue peut être exceptionnellement modifié suite à un accord entre les parents et l’éducateur de niveau, l’absence sans justification valable à une retenue entraînera le doublement de la sanction. L’absence non-justifiée valablement à une retenue reportée donnera lieu à un jour de renvoi.

En cas d’exclusion temporaire des cours, un contact téléphonique préalable avec les parents aura lieu. Il en sera de même en cas de lancement d’une procédure d’exclusion définitive.

 

6. Relations entre Parents, Elèves et Ecole 

 

6.1 Communication Parents-Ecole  

6.1.1.  Le journal de classe est un instrument de communication privilégié entre parents et école. Il doit donc être signé chaque semaine par les parents et chaque fois qu’une note y est inscrite. Le personnel d’internat prend le relais des parents pendant la semaine mais cela ne dispense pas les parents de la signature hebdomadaire (page de communication).

Il doit être tenu au jour le jour par l’élève et être intitulé au moins un mois à l’avance. Il doit mentionner toutes les tâches qui sont demandées pour chaque cours.

Le journal mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires.

L’élève doit toujours être en possession de son journal de classe en ordre. Le refus ou l’impossibilité répétée de présenter son journal de classe est sanctionné par 2 heures de retenue.

6.1.2. Trois contacts Parents-Professeurs-Educateurs-Direction-CPMS sont organisés au cours de l’année scolaire (novembre, mars et juin). En cas de problème urgent, en dehors de ces réunions, il est possible d’obtenir un rendez-vous sur demande préalable au secrétariat.

 

6.2. Accès aux documents administratifs

6.2.1.  Les inspecteurs doivent pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été vu par l’élève et que celui-ci a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice du contrôle (journal de classe, cahiers et exercices faits en classe ou à domicile), doivent être conservées par l’élève avec le plus grand soin, durant un an après la fin de chaque année scolaire.

6.2.2. Les interrogations et examens sont conservés à l’école. Lors des contacts avec les professeurs, les parents ont accès aux documents de leur enfant. Ils peuvent en obtenir une copie après paiement d’une somme de 0,25 eurocents par page sur le compte n°340-4341054-51 du Comité de gestion de l’ARPB.

 

6.3. Accès à l’établissement

6.3.1 A l’exception des journées Portes Ouvertes, tout établissement scolaire bénéficie de la protection particulière attachée au domaine privé. Les parents et autres personnes extérieures ne peuvent circuler dans les bâtiments scolaires sans l’autorisation préalable du chef d’établissement.

6.3.2.  A leur arrivée à l’école et durant les récréations, les élèves doivent se rendre immédiatement sur la cour ou le terrain de basket. Ils ne peuvent séjourner dans les couloirs, ni sur le trottoir ou derrière les bâtiments.

6.3.3.  Il est interdit de se trouver, sans surveillance, dans une classe ou dans les couloirs.

6.3.4.  En dehors du personnel de l’établissement, ou pour des raisons médicales (enfant blessé, souffrant d’un handicap...),  automobilistes, cyclistes et motocyclistes ne peuvent rouler à l’intérieur de l’enceinte de l’école.

6.3.5. Afin de garantir la sécurité de tous, une VITESSE ADAPTEE et le respect du code de la route s’imposent dans l’enceinte et aux alentours de l’école (éviter le stationnement sur les trottoirs, le passage piétons, les entrées du parc, le carrefour avec la rue Beauséjour…).

 

7. Accidents – pertes – vols - dégradations

7.1 Accidents  

Tout accident survenant à l'école, sur le chemin de l'école ou lors des activités doit être signalé le plus tôt possible à l'établissement scolaire. L'assurance scolaire couvre les frais de manière forfaitaire telle qu’indiquée dans la Police d’Assurances.

 

7.2. Assurances scolaires

7.2.1. Tout accident doit être signalé dans les plus brefs délais au secrétariat ou à l’éducateur concerné.

7.2.2. Les polices collectives d'assurances scolaires souscrites par la Ministre auprès de BELFIUS INSURANCE comportent deux volets : l'assurance responsabilité civile et l'assurance contre les accidents corporels.

  • L'assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l'activité scolaire. Elle ne couvre pas la responsabilité encourue sur le chemin de l'école.
  • L'assurance contre les accidents corporels survenus dans le cadre des activités couvre les assurés en dehors de toute recherche de responsabilité d'un de ceux-ci. Elle garantit à la victime assurée ou à ses ayants droit le paiement, dans certaines limites, notamment des frais médicaux et des indemnités d'invalidité.

7.2.3. L'intervention de l'assureur s'effectue complémentairement aux prestations légales de l'assurance-maladie-invalidité ou de l'organisme qui en tient lieu.

Si la victime bénéfice de telles prestations, il lui appartient de :

- déclarer l'accident à sa mutuelle ;

- régler les honoraires du médecin, les frais d'hospitalisation, pharmaceutiques ;

- obtenir l'intervention de la mutuelle dans les frais ;  

- communiquer à l'établissement scolaire, pour transmission à l'organisme assureur, une attestation de la mutuelle indiquant en regard des montants réclamés la quote-part prise en charge ;

Si la victime ne bénéficie pas de telles prestations, il lui appartient d'en aviser l'établissement.

 

7.3 Pertes - vols - dégradations

7.3.1. Les élèves sont personnellement responsables des biens introduits à l'école. Les objets personnels (fardes de cours, mallettes, sacs, vêtements…) ne peuvent pas être abandonnés dans les halls ou les couloirs. En cas de perte ou de vol, l'école ne pourra être tenue pour responsable. Des casiers personnels sont proposés en location.

7.3.2. Aucune enquête ne sera assurée concernant la disparition d’objets dont l’usage est interdit à l’école.

7.3.3. De nombreuses pièces d'équipement sportif ou scolaire sont abandonnées chaque année dans l'école et ne sont pas réclamées. A la fin de chaque année scolaire, les objets non réclamés seront donnés à des œuvres.

7.3.4.    Les élèves sont responsables des dégâts occasionnés par eux aux bâtiments, au matériel et au mobilier. Sans préjudice de l'application d'une mesure disciplinaire appliquée à l'élève, les parents, responsables ou l’élève majeur seront tenus de procéder à la réparation du dommage subi ou, à défaut, de prendre en charge le coût financier de la remise en état des biens et des installations.

 

8. Règlement des études 

8.1. Consignes

Les élèves sont informés des consignes de travail données par les professeurs ; ces consignes doivent être scrupuleusement suivies. Elles forment les balises de l'apprentissage et une première garantie de succès. Certaines consignes sont applicables à tous les cours et seront évoquées ci-après, d'autres plus spécifiques seront expliquées par les professeurs en début d'année, insérées dans les cours et signées par l’élève et ses parents (ou responsables).

 

8.2. Ponctualité dans les travaux

Les travaux demandés doivent être exécutés ; les leçons et contrôles préparés pour le jour fixé. Tout manquement entraîne une pénalisation dans les notes attribuées.

Respecter les délais est une preuve du sérieux accordé à la scolarité qui entre en ligne de compte lors des délibérations. Les interrogations signées et corrigées, qui peuvent être produites pour justifier l'évaluation doivent être restituées dans les délais fixés. Ces documents sont conservés à l'école pour être à la disposition des Services d’Inspection.

 

8.3 Matériel

Venir en classe sans son équipement (cours, livres, feuilles de farde, plumier, …) montre une désinvolture qui ne donne aucune garantie de réussite. L'absence de l'équipement adéquat (dont celui d’éducation physique) empêche le déroulement normal du cours et justifie des sanctions en cas de récidive. Avoir un journal de classe ou des cours en désordre est un motif d’ajournement !

 

8.4 Evaluation

8.4.1. Les leçons du "jour" doivent être connues et peuvent faire l'objet d'une évaluation non annoncée.

8.4.2. Les interrogations et bilans sont annoncés au journal de classe et la matière délimitée.

8.4.3 En juin, une session d'examens est organisée dans toutes les disciplines (à l’exception des cours d’éducation technologique, d’éducation artistique et d’éducation physique en 1,2,3,5,6).

8.4.4. En langues modernes et dans la plupart des cours du 3ème degré, les examens consistent en épreuves écrites et orales.

8.4.5. Le conseil de classe de délibération de fin d’année sera attentif à la progression des notes obtenues en 3ème période et aux examens de juin. Les élèves qui ont bénéficié d’une faveur lors du passage de classe disposent de l’année suivante pour faire la preuve de l’acquisition des compétences exigées, ils doivent réussir dans cette discipline l’année suivante. Octroyer une « faveur » relève de la responsabilité du conseil de classe ; ce n’est pas automatique. Chaque dossier est examiné individuellement.

8.4.6. Les préparations et devoirs sont aussi soumis à l'évaluation ainsi que la tenue du cahier.

8.4.7. La participation active au cours entre aussi dans les critères d'évaluation.

8.4.8. L'absence non justifiée à une épreuve d'évaluation conduit à l'annulation des points accordés à celle-ci (cfr 3.4.4).

8.4.9. Toute fraude ou tentative de fraude conduit à l'annulation de l'épreuve.

 

9. Dispositions finales

9.1. Points de comportement 

A chaque période, les notes de comportement des élèves apparaissent au bulletin dans deux rubriques distinctes. L’une pour le comportement et l’attitude en classe est attribuée par chaque professeur ; l’autre pour le comportement en dehors des cours est attribuée par les éducateurs.

9.2. Champ d’application

Les présentes règles et le régime des sanctions sont aussi d’application lors des sorties pédagogiques, des voyages scolaires, des activités éducatives et parascolaires de week-ends (ainsi que lors de leur préparation), des camps de fin d’année. La participation à ces activités pourrait être interdite en cas de manquements graves ou répétés aux présentes règles de vie. Dans ce cas, les frais éventuels engagés par les parents ne pourront leur être remboursés qu’au prorata de ceux non encore engagés par les responsables de l’activité.

9.3. Hiérarchie des règles

Le présent règlement d'ordre intérieur ne dispense pas les élèves ou leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés s'il y échet par le Ministre de l'Education ainsi qu'à toute note interne ou recommandation émanant de l'établissement.

9.4. Elève majeur

La responsabilité et les diverses obligations des parents prévues dans le règlement deviennent celles de l'élève lorsque celui-ci est majeur et subsistent pendant toute la durée de la scolarité.

10. Ouverture 

L’école est ouverte au dialogue. Si vous rencontrez l’un ou l’autre problème, demandez un rendez-vous à un éducateur, un professeur ou Monsieur le Directeur.